Conditions d'utilisation

Pleasurely

1. Général

Le site web pleasurely.co (le "Site") est détenu et exploité par Pleasurely ("entreprise", "nous"). En utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions de service et d'utiliser le Site conformément à ces Conditions de service, à notre Politique de confidentialité et à toutes les conditions supplémentaires pouvant s'appliquer à des sections spécifiques du Site ou à des produits et services disponibles sur le Site ou auprès de l'entreprise.

L'accès au site, de quelque manière que ce soit, automatisé ou non, constitue l'utilisation du site et votre acceptation d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation ou d'imposer de nouvelles conditions à l'utilisation du site, de temps à autre, auquel cas nous publierons les conditions d'utilisation révisées sur ce site web. En continuant à utiliser le site après la publication de ces modifications, vous acceptez les conditions de service telles que modifiées.

2. Droits de propriété intellectuelle

A) Licence limitée que nous vous accordons. Ce site et tous les éléments disponibles sur le site sont notre propriété et/ou celle de nos affiliés ou concédants de licence, et sont protégés par des droits d'auteur, des marques commerciales et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Le site est fourni uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas utiliser le site ou le matériel disponible sur le site d'une manière qui constitue une violation de nos droits ou qui n'a pas été autorisée par nous. Plus précisément, sauf autorisation explicite dans les présentes conditions de service ou par le propriétaire du matériel, vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, afficher, transmettre, traduire, vendre, créer des œuvres dérivées, exploiter ou distribuer de quelque manière ou sur quelque support que ce soit (y compris par courrier électronique ou par d'autres moyens électroniques) tout matériel provenant du site. Vous pouvez toutefois, de temps à autre, télécharger et/ou imprimer une copie de pages individuelles du site pour votre usage personnel et non commercial, à condition de conserver intacts tous les droits d'auteur et autres avis de propriété.

B) Licence que vous nous accordez. En publiant ou en soumettant tout matériel (y compris, mais sans s'y limiter, des commentaires et des photos) sur le site, vous déclarez : (i) que vous êtes le propriétaire du matériel ou que vous le publiez ou le soumettez avec le consentement exprès du propriétaire du matériel ; et (ii) que vous êtes âgé de treize ans ou plus. En outre, lorsque vous soumettez ou publiez du matériel, vous nous accordez, ainsi qu'à toute personne autorisée par nous, une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, sans restriction, d'utilisation, de copie, de modification, de transmission, de vente, d'exploitation, de création d'œuvres dérivées, de distribution et/ou de représentation ou d'affichage public de ce matériel, en tout ou en partie, de quelque manière ou sur quelque support que ce soit, connu à ce jour ou développé ultérieurement, et à quelque fin que ce soit. L'autorisation susmentionnée comprend le droit d'exploiter tout droit de propriété lié à cette publication ou soumission, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce, les marques de service ou les brevets dans toutes les juridictions concernées. En outre, dans le cadre de l'exercice de ces droits, vous nous accordez, ainsi qu'à toute personne autorisée par nous, le droit de vous identifier comme l'auteur de l'un de vos messages ou de l'une de vos contributions, par votre nom ou votre adresse électronique, selon ce que nous jugeons approprié. Vous reconnaissez que nous avons le droit, mais non l'obligation, d'utiliser et d'afficher toute publication ou contribution de quelque nature que ce soit et que nous pouvons décider de cesser l'utilisation et l'affichage de ces éléments (ou d'une partie de ceux-ci), à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

3. Clause de non-responsabilité

Sur l'ensemble du site, nous pouvons fournir des liens et des pointeurs vers des sites Internet gérés par des tiers. L'existence de liens vers ces sites de tiers n'implique pas l'approbation ou le parrainage de ces sites, ni des informations, produits ou services offerts sur ou par l'intermédiaire de ces sites. En outre, ni nous ni nos affiliés n'exploitons ou ne contrôlons, de quelque manière que ce soit, les informations, produits ou services que des tiers peuvent fournir sur ou par l'intermédiaire du site ou sur des sites web auxquels nous renvoyons par des liens sur le site. Le cas échéant, les opinions, conseils, déclarations, services, offres ou autres informations ou contenus exprimés ou mis à disposition par des tiers, y compris des fournisseurs d'informations, sont ceux des auteurs ou distributeurs respectifs, et non de l'entreprise. Ni l'entreprise ni aucun fournisseur d'informations tiers ne garantit l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de tout contenu. En outre, l'entreprise n'approuve pas et n'est pas responsable de l'exactitude et de la fiabilité de toute opinion, de tout conseil ou de toute déclaration formulée sur une partie du site par une personne autre qu'un représentant autorisé de l'entreprise agissant dans l'exercice de ses fonctions officielles.

LES INFORMATIONS, PRODUITS ET SERVICES OFFERTS SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE ET PAR L'ENTREPRISE ET TOUT SITE TIERS SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE OU SES FONCTIONS SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D'ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE TOUTE PARTIE DE CE SITE, Y COMPRIS LES CHAMPS DE COMMENTAIRES, OU LES SERVEURS QUI LE RENDENT DISPONIBLE, SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. NOUS NE GARANTISSONS PAS ET NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU SITE OU DU MATÉRIEL SUR CE SITE OU SUR LES SITES DE TIERS EN TERMES D'EXACTITUDE, DE PRÉCISION, D'OPPORTUNITÉ, DE FIABILITÉ OU AUTRE.

Vous acceptez à tout moment de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité l'entreprise, ses entreprises affiliées, leurs successeurs, cessionnaires et licenciés, ainsi que leurs entreprises mères et filiales respectives, leurs agents, associés, dirigeants, administrateurs, actionnaires et employés, à l'égard de toute réclamation, cause d'action, dommage, responsabilité, coût et dépense, y compris les honoraires et frais juridiques, résultant de ou liés à votre violation de toute obligation, garantie, déclaration ou engagement énoncé dans le présent document.

4. Commerce en ligne

Si vous effectuez un achat auprès d'un commerçant sur un site auquel le site renvoie, les informations obtenues lors de votre visite sur le site ou la boutique en ligne de ce commerçant et les informations que vous fournissez dans le cadre de la transaction, telles que votre numéro de carte de crédit et vos coordonnées, peuvent être collectées à la fois par le commerçant et par nous. Un commerçant peut avoir des pratiques différentes des nôtres en matière de confidentialité et de collecte de données. Nous ne sommes pas responsables de ces politiques indépendantes. En outre, lorsque vous achetez des produits ou des services sur le site ou par son intermédiaire, vous pouvez être soumis à des conditions générales supplémentaires qui s'appliquent spécifiquement à l'achat ou à l'utilisation de ces produits ou services.

Pour plus d'informations sur un commerçant, sa boutique en ligne, sa politique de confidentialité et/ou toute autre condition supplémentaire qui pourrait s'appliquer, visitez le site web de ce commerçant et cliquez sur ses liens d'information ou contactez directement le commerçant. Vous nous libérez, ainsi que nos entreprises affiliées, de tout dommage que vous pourriez subir, et vous acceptez de ne pas faire valoir de réclamation à notre encontre ou à la leur, suite à l'achat ou à l'utilisation de produits ou de services mis à disposition par des tiers par l'intermédiaire du site.

Votre participation, votre correspondance ou vos relations d'affaires avec un tiers trouvé sur ou par l'intermédiaire de notre site, en ce qui concerne le paiement et la livraison de biens et de services spécifiques, et toutes les autres conditions, déclarations ou garanties associées à ces relations, ne concernent que vous et le tiers en question. Vous acceptez que l'enteprise ne soit pas responsable des pertes, dommages ou autres problèmes de quelque nature que ce soit résultant de ces transactions.

Vous acceptez d'être financièrement responsable de tous les achats effectués par vous ou par une personne agissant en votre nom par l'intermédiaire du site. Vous acceptez d'utiliser le site et d'acheter des services ou des produits par l'intermédiaire du site à des fins légitimes et non commerciales uniquement. Vous acceptez également de ne pas effectuer d'achats à des fins spéculatives, fausses ou frauduleuses ou dans le but d'anticiper la demande d'un produit ou d'un service particulier. Vous acceptez de n'acheter des biens ou des services que pour vous-même ou pour une autre personne pour laquelle vous êtes légalement autorisé à le faire. Lorsque vous effectuez un achat pour un tiers et que vous devez nous communiquer ou communiquer à un commerçant les informations personnelles de ce tiers, vous déclarez avoir obtenu le consentement exprès de ce tiers pour lui communiquer ses informations personnelles.

5. Monnaie

Toutes les ventes sont facturées en dollars canadiens (CAD), comme l'exige la loi.

6. Politique de remboursement

Tous les produits et/ou services offerts par le site contiennent leur propre politique de remboursement. Veuillez vous référer à la politique de remboursement de chaque produit ou service pour obtenir les informations pertinentes.

7. Fonctionnalités interactives

A) Responsabilité du participant. Ce site peut comporter diverses fonctionnalités, telles que des champs de commentaires et des services de courrier électronique, qui nous permettent de recevoir des informations en retour et une interaction en temps réel entre les utilisateurs, ainsi que d'autres fonctionnalités qui permettent aux utilisateurs de communiquer avec d'autres personnes. La responsabilité de ce qui est publié dans les champs de commentaires et autres zones d'affichage public du site, ou envoyé par l'intermédiaire des services de courrier électronique du site, incombe à chaque utilisateur - vous êtes seul responsable du matériel que vous publiez ou envoyez. Nous ne contrôlons pas les messages, les informations ou les fichiers que vous ou d'autres personnes pouvez fournir par l'intermédiaire du site. L'utilisation du site est conditionnelle au fait que vous ne fassiez pas le suivant :

Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser et de profiter du site.
Utiliser le site pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou déclarer faussement ou présenter de manière erronée votre affiliation avec une personne ou une entité.
Interférer avec ou perturber les serveurs ou réseaux utilisés pour fournir le site ou ses fonctionnalités, ou désobéir aux exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux que nous utilisons pour fournir le site.
Utiliser le site pour inciter ou encourager d'autres personnes à commettre des activités illégales ou à causer des blessures ou des dommages matériels à toute personne.
Obtenir un accès non autorisé au site, ou à tout compte, système informatique ou réseau connecté à ce site, par des moyens tels que le piratage, l'extraction de mots de passe ou d'autres moyens illicites.
Obtenir ou tenter d'obtenir des documents ou des informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition sur ce site.
Utiliser le site pour publier ou transmettre des informations illégales, menaçantes, abusives, diffamatoires, obscènes, vulgaires, pornographiques, blasphématoires ou indécentes de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, toute transmission constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction pénale, donnerait lieu à une responsabilité civile ou violerait de toute autre manière une loi locale, nationale ou internationale.
Utiliser le site pour afficher ou transmettre des informations, des logiciels ou d'autres éléments qui violent ou enfreignent les droits d'autrui, y compris des éléments qui portent atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité ou qui sont protégés par des droits d'auteur, des marques ou d'autres droits de propriété, ou des œuvres dérivées, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation du propriétaire ou du détenteur des droits.
Utiliser le site pour afficher ou transmettre des informations, des logiciels ou d'autres éléments contenant un virus ou un autre élément nuisible.
Utiliser le site pour faire de la publicité ou solliciter quiconque pour acheter ou vendre des produits ou des services, ou pour faire des dons de quelque nature que ce soit, sans notre autorisation écrite expresse.
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Rassembler à des fins de marketing des adresses électroniques ou d'autres informations personnelles publiées par d'autres utilisateurs du site.
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L'entreprise peut héberger des tableaux d'affichage, des chats et d'autres forums publics sur ses sites. Tout utilisateur qui ne respecte pas les conditions générales du présent accord peut être exclu des tableaux d'affichage, des chats ou d'autres forums publics et se voir refuser l'accès à ces derniers à l'avenir. L'entreprise ou ses agents désignés peuvent supprimer ou modifier tout contenu créé par un utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les tableaux d'affichage, les chats et autres forums publics sont destinés à servir de centres de discussion pour les utilisateurs et les abonnés. Les informations et le contenu affichés dans ces forums publics peuvent être fournis par le personnel de l'entreprise, par des contributeurs externes de l'entreprise ou par des utilisateurs non liés à l'entreprise, dont certains peuvent utiliser des noms d'utilisateur anonymes.

L'entreprise décline expressément toute responsabilité et ne fait aucune déclaration quant à la validité des opinions, conseils, informations ou déclarations formulés ou affichés dans ces forums par des tiers, pas plus qu'elle n'est responsable des erreurs ou omissions dans ces messages, ou des liens hypertextes intégrés dans les messages. En aucun cas, nous, nos affiliés, nos fournisseurs ou nos agents ne seront responsables des pertes ou des dommages causés par la confiance que vous accordez aux informations obtenues par le biais de ces forums. Les opinions exprimées dans ces forums sont uniquement celles des participants et ne reflètent pas les opinions de l'entreprise ou de l'une de ses filiales ou entreprises affiliées.

L'entreprise n'a aucune obligation de contrôler le contenu ou les messages affichés sur les tableaux d'affichage, les salons de discussion ou les autres forums publics sur les Sites. Toutefois, vous reconnaissez et acceptez que nous ayons le droit absolu de les contrôler à notre seule discrétion. En outre, nous nous réservons le droit de modifier, d'éditer, de refuser de publier ou de supprimer tout message ou contenu, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit, et de divulguer ces éléments et les circonstances entourant leur transmission à un tiers afin de satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale (nationale ou internationale) applicable et de nous protéger, ainsi que nos clients, sponsors, utilisateurs et visiteurs.

B) Inscription. Pour accéder à certaines fonctionnalités du site, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations démographiques, notamment votre nom et votre adresse électronique. En outre, si vous choisissez de vous inscrire à une fonction particulière du site, telle qu'un champ de commentaires, il peut vous être demandé de vous enregistrer sur le formulaire prévu à cet effet et cet enregistrement peut nécessiter que vous fournissiez des informations personnellement identifiables, telles que votre nom et votre adresse électronique. Vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes sur vous-même, comme vous y invite le formulaire d'enregistrement du site. Si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du site (ou d'une partie de celui-ci). Notre utilisation de toute information personnelle identifiable que vous nous fournissez dans le cadre du processus d'inscription est régie par les termes de notre politique de confidentialité.

C) Mots de passe. Pour utiliser certaines fonctionnalités du site, vous aurez besoin d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe, que vous recevrez dans le cadre de la procédure d'inscription au site. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe et du compte, et vous êtes responsable de toutes les activités (que ce soit par vous ou par d'autres) qui se produisent avec votre mot de passe ou votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité, et de vous assurer que vous quittez votre compte à la fin de chaque session. Nous ne pouvons pas être et ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage résultant de votre incapacité à protéger votre mot de passe ou les informations relatives à votre compte.

8. EN AUCUN CAS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, EN CAS DE NÉGLIGENCE, NOUS, NOS FILIALES ET ENTREPRISES MÈRES OU AFFILIÉES NE SERONS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU SANS CONSÉQUENCE RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SITE, Y COMPRIS SES MATÉRIAUX, PRODUITS OU SERVICES, OU LES MATÉRIAUX, PRODUITS OU SERVICES DE TIERS MIS À DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS AU PRÉALABLE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES (CERTAINS ÉTATS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES CATÉGORIES DE DOMMAGES, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. DANS CES ETATS, NOTRE RESPONSABILITE ET LA RESPONSABILITE DE NOS FILIALES ET SOCIETES PARENTES OU AFFILIEES EST LIMITEE DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI DE L'ETAT EN QUESTION). VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE D'UN UTILISATEUR. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DU SITE, DE TOUT MATÉRIEL, PRODUIT OU SERVICE SUR LE SITE, OU DE TOUTE CONDITION GÉNÉRALE DU SITE, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D'UTILISER LE SITE ET LES PRODUITS, SERVICES ET/OU MATÉRIELS. CE SITE EST EN DÉVELOPPEMENT PERMANENT ET L'ENTREPRISE NE DONNE AUCUNE GARANTIE, IMPLICITE OU EXPLICITE, QUANT À SON EXACTITUDE, SON EXHAUSTIVITÉ OU SON ADÉQUATION À QUELQUE FIN QUE CE SOIT.

Vous reconnaissez et acceptez qu'aucune déclaration n'a été faite par l'entreprise ou ses affiliés et qu'aucune confiance n'a été accordée quant aux revenus futurs, aux dépenses, au volume des ventes ou à la rentabilité potentielle pouvant découler de la participation ou de l'achat d'un produit ou d'un service sur ce site.

Tous les liens sont fournis à titre d'information uniquement et ne sont pas garantis quant au contenu, à l'exactitude ou à toute autre fin implicite ou explicite.

A) DMCA. Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le "DMCA") offre un recours aux détenteurs de droits d'auteur qui estiment que le matériel apparaissant sur l'internet enfreint leurs droits en vertu de la loi américaine sur les droits d'auteur. Si vous estimez de bonne foi que le matériel hébergé par l'entreprise porte atteinte à vos droits d'auteur, vous, ou votre agent, pouvez envoyer à l'entreprise un avis demandant que le matériel soit retiré ou que l'accès à celui-ci soit bloqué. Toute notification par un détenteur de droits d'auteur ou une personne autorisée à agir en son nom qui ne respecte pas les exigences du DMCA ne sera pas considérée comme une notification suffisante et ne sera pas réputée conférer à l'entreprise une connaissance réelle des faits ou des circonstances à partir desquels le matériel ou les actes de contrefaçon sont évidents. Si vous estimez de bonne foi qu'une notification de violation de droits d'auteur a été déposée à tort à votre encontre, le DMCA vous autorise à envoyer à l'entreprise une contre-notification. Toutes les notifications et contre-notifications doivent répondre aux exigences légales en vigueur imposées par le DMCA ; voir http://www.loc.gov/copyright pour plus de détails. L'agent de l'entreprise chargé des droits d'auteur pour les notifications de violation des droits d'auteur ou les contre-notifications peut être contacté comme suit : hello@pleasurely.co

B) Cession. Le présent accord lie l'entreprise et ses ayants droit, successeurs, héritiers et représentants légaux respectifs et s'applique à leur profit. Le présent accord et les droits qui en découlent ne peuvent être cédés sans l'accord écrit préalable de l'entreprise. Nonobstant ce qui précède, tous les droits et obligations découlant du présent accord peuvent être librement cédés par l'entreprise à toute entité affiliée ou à l'une de ses filiales à 100 %.

C) Choix de la loi. Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément à la province de Québec. Si une disposition de cet accord est illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme séparable de cet accord et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

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10. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : hello@pleasurely.co